top of page

CONSTITUTION EXTRATERRITORIALE

La constitution extraterritoriale d’une société permet de tirer parti des possibilités offertes par les pays (couramment appelés juridictions) dont les lois offrent certains avantages (sur le plan des taxes, de la confidentialité, de la structure organisationnelle, etc.) dont peuvent profiter les non-résidents. Cela signifie qu’un pays, ou une juridiction, permettra la constitution d’une société et lui offrira certaines libertés fiscales en échange de redevances annuelles. Normalement, la loi exige qu’une société enregistrée ne doive pas avoir d’activités ni posséder de biens dans la juridiction de constitution.

Cela permet aux sociétés de s’établir dans cette juridiction, en tant que résidente ou non (selon la loi), de faire affaire sur la scène internationale en profitant des avantages d’un flux monétaire plus simple sur les marchés internationaux. Ces juridictions permettent souvent à une autre société d’être nommée administratrice et actionnaire d’une société.

La constitution extraterritoriale d’une société permet de tirer parti des possibilités offertes par les pays (couramment appelés juridictions) dont les lois offrent certains avantages (sur le plan des taxes, de la confidentialité, de la structure organisationnelle, etc.) dont peuvent profiter les non-résidents. Cela signifie qu’un pays, ou une juridiction, permettra la constitution d’une société et lui offrira certaines libertés fiscales en échange de redevances annuelles. Normalement, la loi exige qu’une société enregistrée ne doive pas avoir d’activités ni posséder de biens dans la juridiction de constitution.

Cela permet aux sociétés de s’établir dans cette juridiction, en tant que résidente ou non (selon la loi), de faire affaire sur la scène internationale en profitant des avantages d’un flux monétaire plus simple sur les marchés internationaux. Ces juridictions permettent souvent à une autre société d’être nommée administratrice et actionnaire d’une société. Aujourd’hui, dans la plupart des pays, le flux monétaire à destination ou à l’arrivée du pays doit être restreint, réglementé, ou tout au moins contrôlé et, bien entendu, taxé.

L’équipe internationale de kadosh Consultant est spécialisée dans la constitution de sociétés extraterritoriales. Elle peut aider les clients à établir leurs opérations partout dans le monde. Nous offrons la constitution extraterritoriale dans les juridictions suivantes :

Juridiction 

 

  • Anguilla 

  • Belize 

  • Îles Vierges 

  • Niue 

  • Panama 

  • Seychelles 

  • Bermudes 

  • République Tchèque 

  • Dominica 

  • Hong Kong 

  • Île de Man 

  • Labuan 

  • Liechtenstein 

  • Nevis 

  • Ste Lucie 

  • St Vincent 

  • Îles Turquoises 

  • Antigua 

  • Aruba 

  • Bahamas 

  • Îles Cayman 

  • Îles Cook 

  • Costa Rica 

  • Chypre 

  • Antilles néerlandaises 

  • Malte 

  • Îles Marshall 

  • Nouvelle-Zélande 

  • Puerto Rico 

  • Singapour 

  • Royaume-Uni 

 

15

Ans

d'experience

Projets

28

d'investissement

6

Domaines

de spécialité

4

Experts

à votre écoute

NOTRE ÉQUIPE
bottom of page